Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels décrit la manière dont Novartis Santé familiale Canada inc. recueille, conserve et utilise les renseignements au sujet des personnes physiques qui visitent ce site Web. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS DE LA MANIÈRE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE NOVARTIS AG PEUT, À SON GRÉ, CHANGER OU MODIFIER PÉRIODIQUEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y AJOUTER, Y SUPPRIMER OU Y METTRE À JOUR DES ÉLÉMENTS, ET CE, SANS AVIS PRÉALABLE. Toutefois, nous traiterons toujours vos renseignements personnels conformément à la politique de protection des renseignements personnels qui était en vigueur au moment de leur cueillette. Il est de notre intention d’afficher de tels changements sur la présente page afin que vous soyez pleinement informé des types de renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués. Notre politique de protection des renseignements personnels est située sur notre page d’accueil et elle est également en lien avec toutes les pages où des données personnelles sont exigées. À certains points de collecte de données, d’autres explications peuvent être fournies, au besoin, quant aux fins pour lesquelles les données seront utilisées.

1. Engagement en matière de protection des renseignements personnels

Telle qu’employée dans la présente politique, l’expression « données personnelles » s’entend de renseignements tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse de courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, qui peuvent servir à vous identifier. D’une manière générale, nous ne traitons vos données personnelles que de la manière décrite dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Toutefois, nous nous réservons le droit d’effectuer un traitement supplémentaire dans la mesure permise ou requise par les lois ou dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les prochaines rubriques expliquent comment et quand nous recueillons des données personnelles auprès de vous.

2. Utilisation prévue des données personnelles

Données personnelles. Dans ce cas, si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, il se peut qu’il ne soit pas possible pour vous d’accéder à certaines parties du site et pour nous, de répondre à votre demande. Il peut nous arriver de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels pour vous fournir des produits ou des services, pour vous facturer des produits ou des services que vous demandez ou pour commercialiser des produits et des services qui, selon nous, peuvent présenter un intérêt pour vous, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins qui semblent évidentes compte tenu des circonstances ou pour lesquelles nous vous informerons de la collecte de données personnelles vous concernant.

3. Non-communication de données personnelles

Nous ne vendons pas, ne partageons pas ni ne distribuons autrement vos données personnelles à des tiers sauf de la manière prévue dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Il peut nous arriver de communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe Novartis dans le monde qui s’engagent à les traiter conformément à la présente politique. Des données personnelles peuvent également être transférées à des tiers qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue d’un traitement supplémentaire conformément aux fins pour lesquelles les données ont été initialement recueillies. Ces données peuvent également être utilisées à des fins juridiques, telles que la prestation de services, l’évaluation de la pertinence de ce site Web, la commercialisation, la gestion de données ou le soutien technique. Ces tiers se sont engagés par contrat auprès de nous à n’utiliser les données personnelles que pour les fins convenues et à ne pas vendre vos renseignements personnels ni les divulguer à des tiers, sauf si la loi l’exige, si nous avons donné notre consentement ou comme il est décrit dans la présente politique. Vos données personnelles peuvent également être transférées à des tiers dans l’éventualité où les activités, en tout ou en partie, du présent site et les données relatives à des clients qui s’y rapportent sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons de l’acheteur ou du cessionnaire qu’il traite les données personnelles conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels. Vos données personnelles peuvent également être divulguées à un tiers si une loi applicable, une ordonnance d’une cour de justice ou un règlement gouvernemental le prévoit ou si une telle divulgation s’avère autrement nécessaire dans le cadre d’une investigation ou d’une procédure pénale ou légale, au Canada ou à l’étranger.

4. Droit d’accès, de modification et d’objection

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des dites données, aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si un tel traitement n’est pas raisonnablement nécessaire aux fins commerciales légitimes décrites dans la présente politique ou dans le cadre de nos obligations à l’égard de la loi. Dans le cas d’une initiative de publipostage électronique, nous vous donnerons la possibilité de refuser de recevoir d’autres documents publicitaires ou la possibilité d’en recevoir si la loi l’exige. Les demandes de suppression de données personnelles seront assujetties à toutes obligations de déclaration ou de dépôt ou de conservation de documents juridiques et déontologiques applicables qui nous sont imposées.

5. Sécurité et confidentialité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, notamment, par des pare-feu et des mots de passe suivant les normes sectorielles. Durant le traitement de vos données personnelles, nous prenons des mesures conçues raisonnablement pour protéger ces renseignements contre la perte, l’usage à mauvais escient, l’accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction.

6. Transfert de données à l’étranger

Nous faisons partie du Groupe Novartis qui possède des entreprises partout dans le monde et des bases de données dans différents pays dont certaines sont gérées par la société locale du Groupe et dont certaines sont administrées par des tiers au nom de ladite entreprise. Nous pouvons transférer vos données à l’une des bases de données du Groupe situées à l’extérieur de votre pays de résidence, notamment dans des pays où le niveau de protection des données personnelles est inférieur à celui offert dans votre pays.

7. Fichiers-témoins et marqueurs Internet

Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements au sujet de votre visite au présent site Web, tels que certaines des pages que vous visitez, le site Web d’où vous venez et certaines des recherches que vous effectuez. Nous nous servons de ces renseignements pour nous aider à améliorer le contenu du site et à compiler des statistiques globales au sujet des personnes qui utilisent notre site à des fins internes et d’étude de marché. En ce faisant, nous pouvons installer des fichiers-témoins qui recueillent le nom de domaine de l’utilisateur et de votre fournisseur de service Internet, votre système d’exploitation et la date et l’heure de l’accès. Un « fichier-témoin » est un petit élément de renseignement qui est envoyé à votre fureteur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers-témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez ajuster votre fureteur pour vous aviser de la réception d’un « fichier-témoin », ce qui vous permet de décider si vous voulez l’accepter ou non. Nous souhaitons vous informer que, si vous n’acceptez pas l’installation desdits fichiers, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de votre navigateur. Il se peut que nous fassions appel à des tiers externes pour nous aider à recueillir et à traiter les renseignements décrits dans la présente section. À l’occasion, il se peut que nous utilisions des marqueurs Internet (aussi appelés action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et 1-by-1 GIFs) conjointement avec des fichiers-témoins sur le présent site, que nous pourrions déployer par l’intermédiaire d’un tiers partenaire publicitaire ou d’un fournisseur de services d’analyse Web qui pourrait être situé et entreposer les renseignements visés (notamment votre adresse IP) à l’étranger. Ces marqueurs/fichiers-témoins sont installés sur les annonces en ligne qui amènent des utilisateurs vers le site et sur différentes pages du site. Nous utilisons cette technologie pour mesurer les réponses des visiteurs à nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu’une page est ouverte et quels renseignements sont consultés), et pour évaluer votre utilisation de ce site Web. Le tiers partenaire ou le fournisseur de services d’analyse Web pourrait être amené à recueillir des données sur les personnes qui visitent notre site et d’autres sites au moyen de ces marqueurs Internet/fichiers-témoins, produire des rapports relatifs à l’activité sur le site Web à notre demande et offrir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Ils pourraient fournir ces renseignements à d’autres tiers si la loi l’exige ou s’ils embauchent ces tiers pour traiter l’information en leur nom. Pour de plus amples renseignements au sujet des marqueurs et des fichiers-témoins Web liés à la publicité en ligne ou à la possibilité de choisir de se soustraire à la collecte de renseignements par des tiers, visitez le site Web de Network Advertising Initiative.

8. Renseignements personnels et enfants

Les services offerts sur le présent site sont, pour la plupart, destinés à des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne qui demande des renseignements au sujet d’un médicament destiné à l’usage d’enfants doit être âgée d’au moins 18 ans. Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas ni ne communiquons sciemment de données personnelles provenant d’une personne mineure âgée de moins de 18 ans, sans obtenir au moyen d’un contact direct hors ligne le consentement préalable d’une personne ayant une responsabilité parentale (par exemple, un père, une mère ou un tuteur). Nous donnons aux parents : i) un avis concernant les types précis de données personnelles recueillies auprès du mineur; et ii) la possibilité de s’opposer à toute collecte ou utilisation ou à tout stockage ultérieur de ces renseignements. Nous respectons les lois visant à protéger les enfants.

9. Liens vers d’autres sites

La présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique qu’au présent site Web et non aux sites Web gérés par des tiers. Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web qui, selon ce que nous croyons, peuvent présenter un intérêt pour nos visiteurs. Nous visons à nous assurer que ces sites Web respectent les normes les plus strictes. Toutefois, en raison de la nature d’Internet, nous ne pouvons garantir les normes de protection des renseignements personnels de chaque site Web avec lequel nous établissons un lien ni ne pouvons être responsables du contenu de sites autres que le présent site, et la présente politique de protection des renseignements personnels n’est pas destinée à s’appliquer à des sites reliés qui n’appartiennent pas à Novartis.

10. Nous joindre

Si vous avez des demandes de renseignements ou des plaintes au sujet du respect de la présente politique de protection des renseignements personnels, ou si vous aimeriez formuler des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au 1 888 788-8181 ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

Destinataire : Responsable de la protection des renseignements personnels
7125 Mississauga Road, Suite 500
Mississauga, ON
Canada
L5N 0C2

La présente politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2013. Nous souhaitons constamment améliorer les outils à votre disposition pour gérer les données que vous nous communiquez. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour réviser cet élément ainsi que de nouveaux éléments.